Votre blog dédié au droit en
entreprise, immobilier
et assurance
Nos derniers articles
Convention 66 : quels sont ses avantages et inconvénients ?
Vous travaillez ou vous recrutez dans le secteur médico-social ? La convention 66 encadre votre contrat de travail, vos congés et votre salaire. Mais elle ne fait pas que des cadeaux. Certains avantages dépendent de votre ancienneté, d'autres ne couvrent pas tous...
Convention 51 : quels sont ses avantages et ses inconvénients ?
La convention collective 51 encadre les salaires et les conditions de travail dans les établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire et social. Avant de signer un contrat ou d'accepter un poste dans ce secteur, mieux vaut connaître ses points...
Comment calculer les congés trimestriels selon la convention 66 ?
Vous travaillez dans un établissement social ou médico-social et vous entendez parler de « congés trimestriels » sans savoir exactement combien de jours vous concernent. La convention 66 prévoit ce dispositif en plus des congés payés classiques, mais son calcul dépend...
Dépôt au greffe des comptes annuels : la procédure complète
Chaque année, votre société doit transmettre ses comptes au greffe du tribunal de commerce. Cette formalité paraît simple sur le papier. Dans les faits, beaucoup de dirigeants se trompent sur le délai, oublient une pièce ou découvrent trop tard le coût d'un...
Répertoire des métiers et de l’artisanat : ce qu’il faut savoir
Vous lancez une activité manuelle, boulangerie, plomberie, coiffure, et vous entendez parler du répertoire des métiers sans trop savoir ce qu'il recouvre. Ce registre a longtemps conditionné l'existence légale de toute entreprise artisanale en France. Il a...
Signalétique de commerce : comment indiquer clairement vos horaires d’ouverture ?
Un client pousse la porte de votre magasin à 19h05, alors que vous fermez à 19h. Cette scène, tous les commerçants la connaissent. Une signalétique claire sur vos horaires d'ouverture évite ce genre de malentendu et rassure vos clients avant même qu'ils n'entrent....
Qu’est-ce qu’une soulte
Vous héritez d'une maison avec votre frère et vous voulez en devenir l'unique propriétaire. Vous divorcez et souhaitez garder l'appartement acheté à deux. Dans les deux cas, un mot juridique revient sans cesse dans les documents du notaire : la soulte. Ce...
Un cabinet d’expert-comptable permet-il de gagner temps et argent ?
Un cabinet d'expert-comptable permet-il de gagner temps et argent ? Recourir à un cabinet d'expertise comptable peut être un choix stratégique déterminant pour les entreprises souhaitant maximiser leur efficacité financière. En déléguant la gestion de la comptabilité,...
Différence entre convention 65 et 66 : ce qui change vraiment
Vous travaillez dans le secteur social ou médico-social et vous entendez parler de la "CCN 65" et de la "CCN 66" sans savoir laquelle vous concerne. Ces deux conventions collectives couvrent des métiers proches, parfois dans les mêmes structures....
Intérim, prime de fin de mission : tout comprendre sur l’IFM
Vous terminez une mission d'intérim et vous vous demandez ce qui vous est dû en plus du salaire ? La prime de fin de mission, officiellement appelée indemnité de fin de mission (IFM), compense la précarité de votre statut. Elle représente une somme non...
Combien de temps pour avoir une réponse du médecin conseil
Vous attendez la décision du médecin conseil de la CPAM et les semaines passent sans nouvelle. Cette attente pèse sur votre budget, surtout si vos indemnités journalières sont en jeu. Aucun texte ne fixe un délai légal précis, mais des repères existent selon la nature...
Qu’est-ce qu’un moratoire ? Définition, fonctionnement et démarches
Vous avez entendu parler d'un moratoire sur une dette, un loyer ou une taxe, mais vous ne savez pas exactement ce que ça implique. Le terme revient souvent en droit, en économie et même en politique. Il désigne pourtant une réalité simple : un délai accordé pour...