Deux personnes, un projet commun, zéro capital à déposer. Voilà les bases pour créer une association à but non lucratif en France. Les démarches se font entièrement en ligne, souvent en moins de 20 jours. Ce guide vous présente chaque étape dans l'ordre, sans raccourcis ni détails inutiles.
En bref
- Une association loi 1901 requiert au minimum 2 personnes âgées de 16 ans ou plus
- Elle ne peut pas distribuer des bénéfices à ses membres
- La déclaration se fait gratuitement via le guichet unique des formalités en ligne
- Vous recevez un numéro RNA dans les 5 jours suivant le dépôt du dossier
- La publication au JOAFE est automatique et gratuite depuis le 1er janvier 2020
Qu'est-ce qu'une association à but non lucratif ?
Une association à but non lucratif, aussi appelée association loi 1901, est un groupement de personnes réunies autour d'un projet commun. Son objectif n'est pas le partage de bénéfices entre ses membres.
Cela ne signifie pas qu'elle ne peut pas générer de revenus. Une association peut percevoir des subventions, des dons ou des cotisations. Elle peut même exercer des activités économiques. La règle est simple : ces ressources doivent servir le projet associatif, pas enrichir ses fondateurs.
Avec 1,6 million d'associations actives en France, ce statut juridique couvre un spectre très large :
- Associations sportives (clubs de football, arts martiaux, natation)
- Associations culturelles (théâtres associatifs, clubs de lecture, patrimoine)
- Associations humanitaires (aide alimentaire, soutien scolaire, accès aux soins)
- Associations de défense (environnement, droits civiques, consommateurs)
Les conditions pour créer une association
Les conditions sont peu nombreuses. Pour créer une association loi 1901, il faut :
- Être au moins 2 personnes (article 1er de la loi du 1er juillet 1901)
- Avoir 16 ans ou plus — les moins de 16 ans ont besoin d'une autorisation écrite d'un représentant légal
- Définir un objet licite, c'est-à-dire un projet qui ne contrevient pas à la loi ou à l'ordre public
Il n'y a aucune condition de nationalité. Un ressortissant étranger peut parfaitement créer ou diriger une association en France.
Cas particulier de l'Alsace-Moselle : La loi 1901 ne s'applique pas dans ces départements. Il faut réunir au minimum 7 membres fondateurs et déposer la demande au tribunal judiciaire compétent, pas à la préfecture.
Les 4 types d'associations en France
Avant de vous lancer, choisissez la forme juridique adaptée à votre projet.
| Type | Personnalité morale | Déclaration | Avantages principaux |
|---|---|---|---|
| Association de fait | Non | Non | Aucune formalité, mais capacité juridique nulle |
| Association déclarée | Oui | Préfecture / guichet unique | Ouvre un compte, reçoit des subventions et cotisations |
| Association agréée | Oui | + Agrément ministériel | Légitimité reconnue par l'État dans son secteur |
| Association reconnue d'utilité publique (ARUP) | Oui | + Décret Conseil d'État (après 3 ans) | Peut recevoir des dons et legs importants |
Une association d'intérêt général est une catégorie fiscale distincte. Elle peut délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs, qui bénéficient alors d'une réduction d'impôt.
Pour la grande majorité des projets, l'association déclarée est le bon choix.
Les 6 étapes pour créer une association loi 1901
Étape 1 : choisir le nom de votre association
Vous disposez d'une grande liberté. Le nom peut comporter jusqu'à 250 caractères. Deux règles à respecter absolument :
- Le nom ne doit pas être déjà utilisé par une autre association (vérification sur service-public.fr ou via l'INPI)
- Il ne doit pas porter atteinte à une personne physique ou morale existante
Prenez le temps de bien le choisir. Le modifier après déclaration est une démarche longue et contraignante. Préférez quelque chose de court et mémorisable.
Si votre association développe des activités commerciales, vous pouvez déposer le nom comme marque à l'INPI. Le dépôt simple coûte 190 €, plus 40 € par classe de produits ou services supplémentaires. En dehors de ce cas, la protection est automatique par le simple droit d'usage.
Étape 2 : fixer le siège social
Le siège social, c'est l'adresse officielle de votre association. Il détermine la préfecture dont vous dépendrez pour toutes vos démarches administratives.
Trois options de domiciliation :
- Domicile d'un membre fondateur (propriétaire ou locataire)
- Local loué ou acheté par l'association après sa déclaration
- Local mis à disposition par une collectivité publique (maison des associations, mairie)
Le siège social et le lieu d'activité peuvent être deux adresses différentes. Rien ne vous oblige à exercer vos activités à l'adresse officielle.
Étape 3 : rédiger les statuts
Les statuts sont l'acte fondateur de votre association. Ils fixent les règles de fonctionnement et engagent les membres les uns envers les autres. Leur rédaction mérite une attention particulière.
Mentions obligatoires à inclure dans vos statuts :
- Nom de l'association
- Objet social (le but de l'association)
- Durée de vie (déterminée ou indéterminée)
- Adresse du siège social
- Conditions d'admission et de radiation des membres
- Modalités de modification des statuts
- Conditions de dissolution
- Règles de direction et d'assemblée générale
- Pouvoirs des administrateurs
- Montant et modalités des cotisations éventuelles
En complément, vous pouvez rédiger un règlement intérieur. Ce document n'est pas obligatoire (sauf pour certaines associations agréées "jeunesse et sport" ou de pêche), mais il est vivement conseillé. Il permet d'ajouter des règles de fonctionnement pratiques, modifiables sans refaire les statuts.
Coûts de rédaction des statuts :
| Option | Coût estimé |
|---|---|
| Rédaction par les fondateurs | Gratuit |
| Service en ligne spécialisé | ~69 € |
| Professionnel du droit (avocat, juriste) | 500 € à 1 000 € |
Étape 4 : désigner les responsables
Votre association doit avoir au moins un représentant légal, généralement appelé président. C'est lui qui représente la structure et engage sa responsabilité.
La plupart des associations constituent un bureau composé de :
- Le président : dirige l'association et la représente
- Le trésorier : gère les finances et les comptes
- Le secrétaire : assure la gestion administrative et les convocations
Ce bureau n'est pas une obligation légale, mais il est fortement recommandé. Il facilite la prise de décision et la répartition des responsabilités.
Les membres du bureau sont généralement élus par l'assemblée générale constitutive lors de la réunion de fondation. La décision doit être consignée dans un procès-verbal.
Étape 5 : déclarer l'association
La déclaration officialise votre association et lui confère une personnalité morale. Sans elle, votre association existe de fait mais n'a aucune capacité juridique : pas de compte bancaire, pas de subventions, pas de contrats.
La déclaration se fait en ligne via le guichet unique des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr).
Documents à fournir :
- Un exemplaire des statuts signés et paraphés par au moins deux dirigeants
- Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
- La liste des dirigeants avec leurs fonctions et coordonnées
Une fois le dossier soumis, le greffe des associations instruit le dossier. Vous recevez un récépissé de déclaration contenant votre numéro RNA (lettre W suivie de 9 chiffres) dans un délai de 5 jours.
Pour les associations situées hors zone Alsace-Moselle, la démarche papier reste possible en déposant les formulaires Cerfa n°13973 et n°13971 directement en préfecture.
Étape 6 : publication au Journal Officiel des Associations
Une fois la déclaration acceptée, la préfecture transmet automatiquement les informations à la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Cette dernière publie un avis de constitution au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).
Cette publication :
- Informe les tiers de la création de votre association
- Confirme que votre association existe juridiquement
- Est gratuite depuis le 1er janvier 2020
Conservez l'avis de parution du JOAFE tout au long de la vie de l'association. Il peut vous être demandé pour certaines démarches administratives.
Combien coûte la création d'une association ?
La création d'une association peut être totalement gratuite si vous réalisez toutes les démarches vous-mêmes.
| Poste | Coût |
|---|---|
| Déclaration au guichet unique | Gratuit |
| Publication au JOAFE | Gratuit (depuis 2020) |
| Rédaction des statuts (par vous) | Gratuit |
| Rédaction des statuts (prestataire en ligne) | ~69 € |
| Rédaction des statuts (professionnel du droit) | 500 € à 1 000 € |
| Dépôt de marque à l'INPI | 190 € + 40 €/classe |
| Assurance association | Variable selon activité |
| Domiciliation (société spécialisée) | Redevance mensuelle |
Des sources de financement sont disponibles dès la création pour couvrir les premiers frais de fonctionnement :
- Subventions de l'État, des régions, des départements et des communes
- Cotisations des membres adhérents
- Dons de particuliers ou d'entreprises (avec avantages fiscaux pour les donateurs si l'association est d'intérêt général)
- Manifestations ponctuelles (concerts, kermesses, tombolas)
Quelles sont les obligations après la création ?
La vie de votre association génère des obligations déclaratives. Vous devez signaler à la préfecture (via le guichet unique) :
- Tout changement de dirigeants ou de représentant légal
- Toute modification des statuts
- Tout changement de siège social
- La dissolution de l'association
Sur le plan comptable, la majorité des petites associations tient une comptabilité de trésorerie : on enregistre les encaissements et les décaissements, on conserve les justificatifs. Les associations plus importantes sont soumises à une comptabilité d'engagement (créances et dettes constatées).
Sur le plan fiscal, les associations à but non lucratif sont exonérées de TVA, d'impôt sur les sociétés (IS) et de la Contribution Économique Territoriale (CET). En revanche, la taxe foncière et la taxe d'habitation restent dues sur les locaux.
Si vous envisagez d'embaucher des salariés, vous devez contacter l'URSSAF pour obtenir un numéro SIREN et vous immatriculer au répertoire SIRENE.
Questions fréquentes
Peut-on créer une association seul ? Non. La loi du 1er juillet 1901 impose un minimum de deux personnes. Une seule personne ne peut pas fonder une association loi 1901. En Alsace-Moselle, ce minimum est porté à sept membres.
Faut-il un capital pour créer une association ? Non. Contrairement à une société, une association loi 1901 ne nécessite aucun dépôt de capital social. Les fondateurs n'ont pas à réaliser d'apports en numéraire ou en nature.
Combien de temps faut-il pour créer une association ? En moyenne, une vingtaine de jours entre le dépôt du dossier en ligne et la réception du récépissé RNA. Le délai légal pour l'obtention du récépissé est de 5 jours ouvrables après dépôt complet du dossier.
Une association peut-elle avoir une activité commerciale ? Oui, à condition que cette activité ne représente pas son activité principale et que la gestion reste désintéressée. Si l'activité lucrative prend trop d'importance, l'administration fiscale peut requalifier la structure en société commerciale et réclamer IS, TVA et CFE.