C’est une angoisse que beaucoup redoutent : recevoir la visite d’un Commissaire de Justice alors que l’on a déjà du mal à joindre les deux bouts. La panique s’installe souvent avec cette question lancinante : peut-il me saisir alors que je ne possède rien ?
La réponse est rassurante, mais demande une précision importante. Concrètement, si vous êtes insolvable, l’huissier ne peut pas inventer de l’argent ou des biens qui n’existent pas ; il ne vous laissera pas sans le minimum vital. Cependant, être insolvable n’annule pas magiquement votre dette vis-à-vis du créancier. L’huissier dispose en effet d’outils pour constater votre situation aujourd’hui, tout en conservant le droit de revenir vers vous plus tard si vos finances s’améliorent.
En bref
Un huissier de justice ne peut pas saisir une personne non solvable au sens propre : il ne peut pas prendre ce qui n’existe pas ou ce qui est vital à votre survie. Les protections légales comme le SBI et la liste des biens insaisissables constituent des garde-fous solides.
Cependant, l’insolvabilité ne doit pas être prise à la légère, car la dette demeure. Si vous êtes dans cette situation, il est vivement recommandé de ne pas rester isolé et de consulter un avocat ou une association de consommateurs pour évaluer l’opportunité d’un dossier de surendettement.
Qu’entend-on par « personne non solvable » ou insolvable ?
Avant d’aborder les procédures, il est essentiel de définir ce qu’est une personne non solvable. Juridiquement, cela désigne une situation où le débiteur (la personne qui doit de l’argent) ne dispose ni de liquidités, ni de patrimoine mobilier ou immobilier suffisant pour régler ses dettes.
Il faut distinguer deux situations :
- Une difficulté passagère de trésorerie.
- Une insolvabilité manifeste ou « notoire », où l’absence de biens saisissables est totale.
Il est important de comprendre que l’insolvabilité est une situation de fait et non un statut juridique définitif. Votre situation financière peut évoluer : un retour à l’emploi, un héritage ou la vente d’un bien peuvent constituer un retour à meilleure fortune.
Les conditions préalables à toute saisie
Un Commissaire de Justice ne peut pas agir de manière arbitraire. Il ne peut jamais procéder à une saisie (blocage de compte, inventaire de meubles) sur la base d’une simple facture impayée ou d’une lettre de relance, même envoyée en recommandé.
Pour engager une procédure d’exécution forcée, l’huissier doit impérativement être en possession d’un Titre Exécutoire. Ce document officiel constate une créance certaine, liquide et exigible. Les principaux titres sont :
- Une décision de justice (jugement, arrêt, ordonnance) devenue définitive.
- Un acte notarié revêtu de la formule exécutoire.
- Un titre délivré par l’administration fiscale.
Sans ce précieux sésame, l’huissier peut seulement tenter un recouvrement amiable, mais ne peut en aucun cas vous contraindre.
Que se passe-t-il si le débiteur n’a rien à saisir ?
Si l’huissier se présente à votre domicile muni d’un titre exécutoire mais constate que vous êtes insolvable, la saisie ne peut physiquement pas avoir lieu.
Le Procès-verbal de carence
Dans ce cas de figure, l’officier ministériel dresse un Procès-verbal de carence. C’est un acte officiel par lequel l’huissier certifie auprès du créancier que le débiteur ne possède aucun bien saisissable, ou que la valeur marchande des biens est manifestement insuffisante pour couvrir les frais de la procédure. Ce document marque l’arrêt momentané des poursuites.
La validité de la dette et le « retour à meilleure fortune »
Attention : le PV de carence n’efface pas la dette. Le créancier conserve son titre exécutoire. En règle générale, l’exécution d’une décision de justice peut être poursuivie pendant 10 ans. Si votre situation s’améliore durant cette période (nouveau travail, rentrée d’argent), le créancier peut demander à l’huissier de relancer la procédure.
Les biens et revenus insaisissables : vos protections légales
La loi protège la dignité du débiteur. Le Code des procédures civiles d’exécution dresse une liste stricte de biens et revenus qui ne peuvent jamais être saisis, afin de vous garantir un minimum vital.
Voici un tableau récapitulatif de ce qui est protégé :
| Catégorie | Ce que l’huissier PEUT saisir | Ce qui est INSAISISSABLE (Protégé par la loi) |
|---|---|---|
| Compte Bancaire | Tout solde disponible au-delà du minimum légal | Le Solde Bancaire Insaisissable (SBI) (montant équivalent au RSA) |
| Revenus | Une fraction saisissable du salaire (selon barème) | RSA, AAH (sauf frais d’entretien), Allocations familiales, APL/ALS |
| Mobilier | Objets de valeur, bijoux, œuvres d’art, équipement hi-fi de luxe | Biens nécessaires à la vie courante : Lit, table, chaises, vêtements, lave-linge, chauffage, instruments de cuisine |
| Professionnel | Stocks, machines non essentielles | Instruments nécessaires à l’exercice personnel de l’activité professionnelle |
Le Solde Bancaire Insaisissable (SBI)
Lors d’une saisie sur compte bancaire, la banque a l’obligation légale de laisser à votre disposition une somme minimale pour vos dépenses alimentaires urgentes. Ce montant, appelé Solde Bancaire Insaisissable, est fixé au niveau du RSA pour une personne seule (quelle que soit votre situation familiale), soit environ 635 € (chiffre 2024).
Les meubles essentiels à la vie courante
L’article R. 112-2 du Code des procédures civiles d’exécution interdit à l’huissier de saisir les objets indispensables à la vie du débiteur et de sa famille (literie, linge, table et chaises pour les repas, ustensiles de cuisine, appareils de chauffage). Il ne peut donc pas « vider » votre appartement.
Les différentes procédures de saisie tentées par l’huissier
Face à une personne insolvable, les tentatives de l’huissier se solderont souvent par un échec :
- La Saisie-attribution : Elle vise à bloquer les comptes bancaires. Si le solde est inférieur au SBI ou si le compte est débiteur, la saisie est infructueuse.
- La Saisie sur rémunérations : Elle permet de prélever une partie du salaire directement auprès de l’employeur. Si le débiteur est au chômage ou ne perçoit que des minima sociaux (RSA, ASS), cette saisie est impossible.
- La Saisie-vente : Elle concerne les biens meubles. Si le débiteur ne possède que des objets sans valeur marchande ou insaisissables, l’inventaire ne mènera pas à une vente aux enchères.
- La Saisie immobilière : Réservée aux propriétaires, c’est une procédure lourde et coûteuse, généralement inapplicable si vous ne possédez pas de bien immobilier.
Quels sont les recours face à un huissier quand on est insolvable ?
Même en situation de grande précarité, vous disposez de droits et de recours pour faire face à la pression du recouvrement.
- La négociation amiable : Ne faites pas le mort. Contactez l’huissier pour expliquer votre situation. Proposer un échéancier, même modeste (ex: 20€ par mois), prouve votre bonne foi et peut parfois suspendre les actions les plus agressives.
- Saisir le Juge de l’Exécution (JEX) : Si vous contestez la validité de la saisie ou si vous souhaitez demander des délais de grâce (le juge peut suspendre le paiement de la dette jusqu’à deux ans, selon l’article 1343-5 du Code civil), c’est le magistrat compétent.
- La commission de surendettement : Si votre insolvabilité est durable et que vous ne pouvez plus faire face à vos dettes, vous pouvez déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Si votre dossier est jugé recevable, cela entraîne la suspension automatique des procédures d’exécution (saisies) en cours.